S'installer, un parcours administratif - 7èmes Rencontres Nationales MSV
▶ Lison Demunck, animatrice du CIVAM Normand, intervient dans le cadre des Rencontres Nationales MSV, pour vous présenter les démarches administratives liées à l'installation agricole et répondre à vos questions. 🌱
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Introduction
Cet atelier des 7èmes Rencontres Nationales MSV porte sur le thème de l’installation agricole, et plus précisément sur la question suivante : s’installer, est-ce seulement un parcours administratif ? Pour y répondre, l’intervention de Lison Demunck, chargée de mission installation-transmission au Civam Normandie, propose un panorama détaillé des étapes d’un projet d’installation agricole, en insistant sur le fait qu’il n’existe pas de parcours unique.
L’atelier est introduit comme un temps d’échange, avec des questions recueillies en direct via le chat YouTube puis reprises en fin de présentation.
Présentation du Civam Normandie
Le Civam Normandie est une association régionale basée en Normandie, active sur l’ensemble de l’ex-Haute-Normandie et de l’ex-Basse-Normandie. Il dispose de deux antennes locales, l’une à Vire et l’autre à Doudeville-Bellefosse, entre Rouen et Le Havre.
L’association comprend :
- 28 administrateurs ;
- 20 salariés ;
- environ 350 adhérents chaque année.
Il s’agit de l’un des plus gros Civam au niveau national.
Son objectif principal est de développer en Normandie des systèmes agricoles et alimentaires durables, avec une approche à la fois environnementale et centrée sur le changement de comportements, aussi bien du côté des producteurs que des consommateurs.
Les grandes actions du Civam Normandie
Le réseau mène plusieurs types d’actions :
- l’accompagnement des systèmes herbagers, notamment auprès des éleveurs, pour remettre certaines parcelles en pâturage et développer l’alimentation à l’herbe ;
- l’accompagnement à la réduction des intrants, notamment des produits phytosanitaires, en grandes cultures ;
- le travail sur la filière bois bocage, en particulier pour l’alimentation de chaudières à bois déchiqueté ;
- le développement des circuits courts et des projets collectifs entre agriculteurs, par exemple les magasins de producteurs et les démarches de mutualisation ;
- le développement de l’approvisionnement local en restauration collective ;
- l’accompagnement à l’installation et à la transmission agricoles ;
- la sensibilisation du grand public aux enjeux agricoles et environnementaux, par exemple par des journées portes ouvertes, comme « Vis ma vie de paysan », ou des fermes en débat.
L’accompagnement à l’installation au Civam
Dans le champ de l’installation agricole, le Civam propose trois grands types d’accompagnement :
- de l’accompagnement individuel ;
- de l’accompagnement collectif ;
- de l’accompagnement en test agricole, via un espace nommé « Nid’agri ».
Le champ d’intervention va de l’émergence du projet jusqu’à sa concrétisation.
Parmi les dimensions travaillées avec les porteurs de projet :
- la compatibilité entre vie professionnelle imaginée et vie personnelle ;
- l’ancrage territorial et la mise en réseau ;
- l’avancement du projet et son rétroplanning ;
- les démarches administratives ;
- les statuts juridiques, fiscaux et sociaux ;
- le montage économique, la rentabilité, les financements et les demandes de subvention.
L’accompagnement est mené dans un cadre de valeurs fortes :
- accueillir une diversité de porteurs de projet, quels que soient leur origine, leur parcours ou leur profil ;
- ne pas juger les projets ;
- travailler dans une logique d’autonomie des porteurs de projet.
Sur ce dernier point, Lison Demunck insiste : le Civam n’agit jamais à la place des personnes accompagnées. Les porteurs de projet restent responsables de leurs démarches, de leurs choix, de leurs demandes de subvention, de leurs devis ou encore de leurs études de marché. Le rôle du Civam est d’apporter un regard extérieur, d’aider à repérer les oublis, de structurer la réflexion et de partager des retours d’expérience.
Un parcours administratif ?
L’intitulé de l’atelier est volontairement interrogé. Lison Demunck ajoute un point d’interrogation à la formule « s’installer, un parcours administratif », afin d’inviter à réfléchir à ce qui relève réellement de l’administratif et à ce qui n’en relève pas.
Son constat est clair : il n’existe pas de parcours type. Il y a bien des étapes nécessaires, mais leur ordre varie selon les personnes, les projets, les opportunités et les contraintes.
Elle résume cela par la formule :
une personne = Un projet = Un parcours
C’est pourquoi l’accompagnement individualisé est jugé indispensable.
Les trois grandes phases d’un projet d’installation
Dans l’accompagnement à l’installation, trois grandes phases sont distinguées :
- l’émergence ;
- la construction ;
- la création.
La phase d’émergence
Cette phase correspond au moment où une ou plusieurs idées apparaissent. Les personnes peuvent avoir de nombreuses envies en même temps : maraîchage, poules pondeuses, arboriculture, agroforesterie, accueil à la ferme, gîte, etc.
Le travail consiste alors à comprendre :
- pourquoi la personne souhaite monter ce projet ;
- comment elle imagine le réaliser ;
- quelles valeurs elle veut défendre ;
- quels objectifs elle poursuit, sur les plans professionnel, personnel, voire militant.
Pour le Civam, cette clarification est essentielle : si les fondements du projet ne sont pas clairs, la suite sera difficile à construire.
Pour travailler cette phase, différents outils existent :
- l’accompagnement individuel ;
- les formations collectives, par exemple « De l’idée au projet » ;
- les stages ;
- les rencontres avec des agriculteurs du territoire ;
- le woofing ;
- les immersions et les confrontations à la réalité du terrain.
Cette étape est fortement marquée par les rencontres et les échanges.
La phase de construction
La phase de construction commence souvent au moment où le foncier est trouvé. C’est, selon l’intervenante, l’élément qui fait le plus souvent basculer le projet du stade d’idée à celui de projet concret.
À partir de là, tout devient plus précis :
- organisation de l’espace ;
- surfaces disponibles ;
- territoire d’implantation ;
- débouchés commerciaux ;
- clientèle potentielle ;
- partenariats locaux.
Cette phase comprend un grand nombre d’aspects.
La commercialisation et l’étude de marché
Il s’agit d’identifier :
- les premiers clients ;
- les types de commercialisation possibles ;
- les besoins locaux ;
- les produits à tester ;
- les recettes à expérimenter, par exemple en transformation fromagère ;
- les méthodes de production à éprouver.
L’étude de marché sert à nourrir la réflexion économique du projet.
La rentabilité et le montage économique
Le travail porte à la fois sur :
- les produits et les charges ;
- les investissements nécessaires ;
- les financements envisageables.
Les investissements varient selon les productions :
- en maraîchage : serres, mécanisation, bâtiments de stockage ;
- en élevage : troupeau, bâtiments, clôtures, matériel ;
- dans d’autres productions : équipements spécifiques.
Du côté des financements, plusieurs pistes peuvent être étudiées :
- les aides à l’installation ;
- les aides à l’investissement ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- d’autres formes de soutien local, y compris non monétaires.
Les démarches d’urbanisme
L’installation peut nécessiter :
- un permis de construire ;
- une déclaration préalable ;
- une vérification du document d’urbanisme local : PLU, carte communale, etc.
Le classement des terrains joue un rôle déterminant :
- terrain en zone agricole ;
- terrain en zone naturelle ;
- autres zonages et contraintes.
Même une serre peut, selon sa surface et sa hauteur, nécessiter une autorisation.
Les autres autorisations
Parmi les démarches évoquées :
- l’autorisation d’exploiter ou la déclaration d’exploiter auprès de la DDTM ;
- les démarches sanitaires, notamment en cas de transformation ;
- certaines formations obligatoires liées à l’hygiène ;
- les demandes d’autorisation de retournement de prairie.
Selon les cas, les interlocuteurs peuvent varier : DDTM, bassin versant, intercommunalité, etc.
Les partenariats
Le projet s’inscrit dans un écosystème. Il faut identifier :
- les fournisseurs ;
- les clients ;
- les structures de mutualisation, comme les cuma ;
- les coopératives ;
- les associations ;
- les collectivités ;
- d’autres partenaires techniques ou commerciaux.
Les statuts
Cette phase inclut aussi le travail sur les statuts :
- juridiques ;
- fiscaux ;
- sociaux.
L’objectif est de comprendre les grandes options, leurs avantages, leurs contraintes, et leur cohérence avec le projet.
La formation continue
Même au-delà de la phase d’émergence, la formation reste importante. Lison Demunck rappelle qu’un agriculteur continue toujours à apprendre.
Cela comprend :
- des formations techniques ;
- des formations liées au parcours installation, comme le PPP (plan de professionnalisation personnalisé) ;
- le stage 21 heures ;
- d’autres formations recommandées dans le cadre du parcours d’installation.
La phase de création
Cette dernière phase correspond à l’installation effective.
Elle comprend notamment :
- le dépôt des statuts, en entreprise individuelle ou en société ;
- le passage par le centre de formalités des entreprises ;
- l’immatriculation ;
- l’obtention d’un numéro SIRET ;
- l’affiliation à la MSA ;
- le dépôt final des demandes de subvention ;
- le lancement de la production et de la commercialisation.
C’est le moment où la personne devient officiellement agricultrice ou agriculteur.
La question de la formation
Lison Demunck distingue plusieurs types de formation.
Les formations diplômantes
Elle cite notamment :
- le BPREA ;
- les formations de technicien agricole en MFR ;
- les BTS agricoles ;
- les bacs professionnels agricoles.
Ces formations permettent d’obtenir la capacité agricole de niveau 4, souvent nécessaire pour accéder à certaines aides, notamment la DJA.
Les autres formes de formation
D’autres modalités existent :
- le stage ;
- le contrat de parrainage ;
- le woofing ;
- les immersions en ferme ;
- les formations courtes ciblées.
Point important rappelé pendant l’atelier : il n’existe pas de formation obligatoire pour devenir agriculteur. En revanche, certaines aides exigent une formation ou la capacité agricole.
Le point accueil installation
Dans un parcours classique d’installation, le point accueil installation (PAI) constitue la porte d’entrée.
Il permet :
- d’obtenir les premières informations ;
- d’identifier les acteurs de l’installation sur le territoire ;
- de mieux comprendre les dispositifs existants.
Tout le monde peut s’y rendre, qu’il souhaite demander des aides ou non.
Les aides à l’installation et à l’investissement
La dotation jeune agriculteur
La DJA est évoquée comme l’aide la plus connue. Elle est accessible sous conditions, notamment :
- avoir moins de 40 ans ;
- disposer de la capacité agricole de niveau 4.
En Normandie, les montants évoqués tournent autour de :
- 12 000 € en base ;
- 17 000 € en zone défavorisée ;
- environ 25 000 € avec modulations, dans de nombreux cas.
Cette aide est jugée intéressante, mais elle s’accompagne de contraintes :
- un projet très formalisé ;
- des engagements sur plusieurs années ;
- un plan d’entreprise à respecter ;
- une charge administrative importante ;
- d’éventuels avenants en cas de modification du projet.
Lison Demunck estime que la DJA convient particulièrement aux projets déjà clairs, stables et peu susceptibles d’évoluer fortement dans les quatre années suivantes.
Les aides pour les plus de 40 ans
Au-delà de 40 ans, il est toujours possible de s’installer. En Normandie, il existe par exemple le dispositif « Impulsion installation », ouvert aux plus ou moins de 40 ans, avec des montants variables selon l’âge.
Les aides à l’investissement
Elles dépendent souvent :
- de la Région ;
- du Département ;
- de la communauté de communes ;
- de l’agglomération ;
- de la métropole ;
- parfois de la commune.
Certaines aides ne sont pas forcément monétaires et peuvent prendre la forme d’un soutien à la communication ou d’un appui matériel.
Le financement des formations
L’intervenante détaille le rôle de Vivea, le fonds de formation des agriculteurs.
Pour les porteurs de projet, l’accès aux financements Vivea passe généralement par :
- le point accueil installation ;
- le rendez-vous PPP avec un conseiller projet et un conseiller compétences ;
- l’inscription des formations dans ce plan.
Les formations courtes ciblées sont le plus souvent éligibles à Vivea, à condition que l’organisme de formation soit labellisé.
Pour 2021, Lison Demunck indique que l’enveloppe des porteurs de projet a été déplafonnée, ce qui permettait cette année-là de financer autant de formations que souhaité, si elles remplissaient les conditions.
En complément, certaines formations longues peuvent être financées :
Le choix d’un diplôme dépend de plusieurs éléments :
- les besoins réels de la personne ;
- le contenu de la formation ;
- la place donnée à la pratique ;
- le coût ;
- les modalités : présentiel, distance, alternance ;
- la compatibilité avec la vie personnelle.
Le foncier
L’accès au foncier est présenté comme un moment clé du projet.
L’achat de foncier et la Safer
En cas de vente de biens agricoles, le notaire doit informer la Safer via les DIA (déclarations d’intention d’aliéner).
La Safer examine alors les ventes et peut décider ou non de préempter.
Dans les faits, selon l’intervenante, certains terrains peu attractifs passent « entre les mailles du filet ». Elle souligne aussi qu’il existe des contre-exemples à l’idée selon laquelle il faudrait forcément un diplôme agricole pour acheter du foncier : des personnes sans capacité agricole ont pu acquérir de petites surfaces sans blocage.
En revanche, si la Safer intervient, les règles de priorité peuvent devenir déterminantes.
Le fermage et le droit de préemption du preneur
Lorsqu’un fermier exploite déjà un terrain avec un bail écrit ancien de plus de trois ans, il est prioritaire à l’achat en cas de vente. Son droit de préemption est supérieur à celui de la Safer.
Cela montre l’importance de formaliser les baux par écrit. De manière générale, la sécurisation du foncier est présentée comme essentielle, car le foncier est le cœur de l’outil de production.
Les types de baux
Lison Demunck rappelle que tous les baux ne se valent pas.
Elle attire l’attention sur le bail de 25 ans, souvent proposé par les notaires aux propriétaires : il se termine au bout de 25 ans sans possibilité de renouvellement, ce qui peut devenir problématique si le preneur est encore loin de la retraite.
À l’inverse, d’autres baux, comme :
- le bail de 9 ans ;
- le bail de 18 ans ;
- le bail de carrière ;
offrent d’autres garanties.
Le bail cessible est présenté comme le meilleur bail, car il peut être transmis au repreneur, y compris hors cadre familial. En revanche, il coûte plus cher et reste peu accepté par les propriétaires.
L’autorisation d’exploiter
Pour exploiter professionnellement un terrain agricole, il faut effectuer une démarche relevant du contrôle des structures.
Selon les cas, il peut s’agir :
- d’une simple déclaration ;
- ou d’une demande d’autorisation d’exploiter.
Cela dépend notamment :
- de la surface ;
- de la distance au siège ;
- du diplôme agricole ;
- du schéma directeur régional des structures ;
- d’autres critères réglementaires.
Quand une autorisation est nécessaire, la demande peut être examinée en CDOA (commission départementale d’orientation agricole). Plusieurs personnes peuvent demander la même parcelle, et plusieurs autorisations favorables peuvent être rendues. Dans ce cas, si le terrain est loué, le propriétaire choisit parmi les candidats ayant reçu un avis favorable.
Le statut associatif pour une activité agricole
Une question a porté sur la possibilité de porter un projet de maraîchage et d’accueil pédagogique avec une association loi 1901.
La réponse donnée est oui : une association peut tout à fait commercialiser des produits agricoles, dès lors que son objet est cohérent avec l’activité.
Cependant, deux réserves importantes sont formulées :
- il faut faire attention aux conflits d’intérêts, notamment lorsqu’une même personne est à la fois responsable associatif et dirigeante d’une entreprise qui bénéficie de l’activité de l’association ;
- une association ne permet généralement pas d’accéder aux mêmes aides à l’investissement et à l’installation que les structures agricoles classiques.
Une association relève plutôt de l’économie sociale et solidaire, avec d’autres types de financements.
Entreprise individuelle ou société
Plusieurs questions ont porté sur les formes juridiques.
Commencer en individuel puis évoluer
Il est possible de commencer en entreprise individuelle, y compris en EIRL, puis de faire évoluer la structure vers une société comme un GAEC. Cette évolution est juridiquement possible, même si elle peut avoir un coût.
EI, EURL, EARL
Lison Demunck rappelle une distinction importante :
- l’entreprise individuelle est un statut individuel ;
- l’EURL est une société unipersonnelle ;
- l’EARL peut être unipersonnelle ou pluripersonnelle.
Dans les projets de maraîchage démarrés seul, l’entreprise individuelle lui semble très fréquente, car elle permet de commencer simplement.
Le choix entre entreprise individuelle et société dépend notamment :
- de la volonté de rester seul ou de s’associer ensuite ;
- de la simplicité recherchée ;
- de la question du capital social ;
- des préférences en matière de gestion.
Il n’existe pas de statut parfait : chacun a ses avantages et ses contraintes.
Intégrer ensuite un associé
Faire évoluer une EURL ou une EARL vers une forme à plusieurs associés est généralement plus simple que de transformer une entreprise individuelle en société, car on reste dans l’univers sociétaire.
Le cotisant solidaire
Le statut de cotisant solidaire est longuement expliqué.
Il s’agit d’un statut social auprès de la MSA. Le cotisant solidaire paie une cotisation de solidarité, mais celle-ci n’ouvre pas les mêmes droits qu’une affiliation complète.
Selon l’intervention, cette cotisation couvre essentiellement :
- l’accident du travail ;
- l’accès à la formation via Vivea.
En revanche, elle ne couvre pas véritablement :
- la maladie ;
- la retraite ;
- les indemnités journalières.
La personne doit donc souvent être couverte par ailleurs :
- via le statut de son conjoint ou de sa conjointe ;
- via la CMU ;
- via Pôle emploi ;
- ou par un autre dispositif.
Pour cette raison, Lison Demunck considère que le cotisant solidaire est un statut qui devrait rester temporaire, utile pour un démarrage progressif, mais peu satisfaisant comme situation durable si l’activité devient principale.
Les seuils
La MSA examine plusieurs critères :
- la surface exploitée ;
- le temps consacré à la vente et à la transformation ;
- le niveau de revenu.
Cela renvoie à l’AMA, l’activité minimale d’assujettissement.
En-dessous d’un quart d’AMA, on n’est pratiquement pas affilié. Entre un quart et une AMA, on est cotisant solidaire. Au-dessus d’une AMA, on devient agriculteur à titre principal ou secondaire.
Les seuils varient selon les productions et selon les territoires. Les exemples donnés pour la Seine-Maritime sont :
- 3 hectares en maraîchage plein champ ;
- 200 ruches en apiculture.
Cumul d’activité et fonction publique
Une question a porté sur la possibilité d’être à la fois fonctionnaire et agriculteur.
La réponse est nuancée : cela dépend du type de fonction publique, de l’employeur, du contrat et du droit applicable. Certains fonctionnaires ont pu monter une activité agricole en parallèle, d’autres ont dû quitter leur poste.
Le principe général retenu pendant l’échange est que le cumul d’activité n’est pas toujours autorisé, et qu’il faut se renseigner précisément selon sa situation.
La diversification
La diversification a également été abordée, notamment pour les activités comme :
- la restauration à la ferme ;
- l’hébergement ;
- les activités pédagogiques.
Lison Demunck rappelle qu’il faut distinguer :
- la diversification de productions agricoles ;
- la diversification d’activités hors du champ agricole strict.
Le point déterminant est le lien entre l’activité agricole et l’activité de diversification. Si le lien est fort et peut être démontré, certaines activités peuvent être rattachées à l’exploitation. Sinon, il peut être nécessaire de créer une structure parallèle.
Sur ces sujets, elle recommande vivement un accompagnement spécialisé, notamment par un juriste connaissant bien la diversification agricole.
Les structures foncières
En réponse à une question sur un achat familial de lieu, l’intervenante évoque l’intérêt possible de structures comme :
- la SCI ;
- le GFA.
Ces structures permettent de porter le foncier à plusieurs, puis éventuellement de le mettre à disposition d’une structure agricole d’exploitation.
Elle souligne toutefois que ce type de montage nécessite un accompagnement juridique adapté.
Les limites d’une approche uniquement juridique
Un point fort de la fin d’atelier porte sur la nécessité de croiser les approches :
- juridique ;
- fiscale ;
- sociale.
Lison Demunck observe que, souvent, les professionnels spécialisés raisonnent d’abord depuis leur angle propre :
- le juriste sur le droit ;
- le fiscaliste sur l’imposition ;
- la MSA sur le social.
Or les choix de statuts engagent toujours les trois dimensions à la fois. Elle donne l’exemple d’un porteur de projet monté en EURL sans qu’ait été envisagée l’option du micro-BA, pourtant possible dans certains cas de société unipersonnelle. Le choix initial a eu des conséquences fiscales importantes.
Son message est donc qu’il faut non seulement demander conseil, mais aussi comprendre pourquoi tel conseil est donné et quels effets il aura.
Conseils finaux aux porteurs de projet
En conclusion, Lison Demunck formule deux grands conseils.
Ne pas se travestir
Le premier est de ne pas construire un projet uniquement pour rentrer dans des cases administratives ou pour aller chercher une subvention. Il faut d’abord bâtir un projet qui a du sens pour soi, qui corresponde à ses valeurs et qui donne envie.
Elle souligne que certaines aides peuvent obliger à faire des concessions, et qu’il faut rester vigilant à ne pas laisser les dispositifs transformer le projet au point de l’éloigner de ce qu’on voulait vraiment faire.
Confronter les points de vue
Le second conseil est de multiplier les échanges et les regards :
- rencontrer différentes structures ;
- écouter des points de vue variés ;
- confronter les approches ;
- discuter avec des agriculteurs ;
- se faire sa propre vision.
Elle cite à ce titre :
- les Civam ;
- les GAB ;
- Terre de Liens ;
- les chambres d’agriculture ;
- les AFOCG ;
- les coopératives ;
- les technico-commerciaux.
L’idée n’est pas de suivre aveuglément un seul conseil, mais de se construire progressivement une vision d’ensemble.
Conclusion
Cet atelier montre que l’installation agricole ne se résume pas à un parcours administratif, même si les dimensions administratives y occupent une place importante. L’installation est aussi :
- un cheminement personnel ;
- un projet économique ;
- une réflexion sur les valeurs ;
- une insertion territoriale ;
- une série de choix techniques, humains et stratégiques.
Il n’y a pas de parcours standard. Chaque installation demande d’articuler des dimensions multiples, avec méthode, lucidité et accompagnement. Le rôle des structures d’appui est alors moins de faire à la place que d’aider à comprendre, à choisir et à construire un projet cohérent.
