Rencontres nationales 2022 - 1ére journée - Présentation d'un SAGE - Jérémi Dou-Saint

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Lors de cette intervention, Jérémi Dou-Saint, du service gestion de l’eau du département de la Drôme, présente un SAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, porté avec le département de l’Isère. Ce dispositif vise ici la protection des eaux souterraines, en particulier la nappe de la molasse, ressource majeure du territoire. Il repose sur trois documents à portée réglementaire : un plan d’aménagement et de gestion durable, un règlement opposable et un atlas cartographique. Le SAGE concerne 135 communes sur plus de 2 000 km², majoritairement agricoles. L’intervenant rappelle le fonctionnement des aquifères, alimentés par l’infiltration des pluies, et leurs liens étroits avec les rivières, notamment en été, quand les nappes soutiennent les débits. Il souligne aussi qu’un pompage en nappe proche d’un cours d’eau peut avoir le même impact qu’un prélèvement direct. Enfin, il présente les plans de gestion de la ressource en eau, destinés à répartir les prélèvements entre usages tout en préservant prioritairement les milieux aquatiques.

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Résumé
Lors de cette intervention, Jérémi Dou-Saint, du service gestion de l’eau du département de la Drôme, présente un SAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, porté avec le département de l’Isère. Ce dispositif vise ici la protection des eaux souterraines, en particulier la nappe de la molasse, ressource majeure du territoire. Il repose sur trois documents à portée réglementaire : un plan d’aménagement et de gestion durable, un règlement opposable et un atlas cartographique. Le SAGE concerne 135 communes sur plus de 2 000 km², majoritairement agricoles. L’intervenant rappelle le fonctionnement des aquifères, alimentés par l’infiltration des pluies, et leurs liens étroits avec les rivières, notamment en été, quand les nappes soutiennent les débits. Il souligne aussi qu’un pompage en nappe proche d’un cours d’eau peut avoir le même impact qu’un prélèvement direct. Enfin, il présente les plans de gestion de la ressource en eau, destinés à répartir les prélèvements entre usages tout en préservant prioritairement les milieux aquatiques.

Deux journées autour du maraîchage sol vivant ont été organisées le 7 et 8 Novembre 2022. A l'issue de ces rencontres, Jérémi Dou-Saint nous explique les objectifs d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).


Présentation du Sage et de la gestion de l’eau souterraine

Jérémi Dou-Saint, du conseil départemental de la Drôme, présente un programme porté par le département de la Drôme en collaboration avec le département de l’Isère pour la protection des eaux souterraines. Ce programme est un Sage, c’est-à-dire un schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

Il s’agit d’un plan qui comporte différentes dispositions et actions pour protéger, dans ce cas précis, les eaux souterraines.

Ce qu’est un Sage

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux se matérialise concrètement par trois documents :

  • Un plan d’aménagement et de gestion durable, qui comporte, dans le cas présenté, 72 dispositions. Elles concernent :
    • l’amélioration de la connaissance ;
    • la gestion quantitative ;
    • la gestion qualitative ;
    • la gouvernance ;
    • l’information du territoire.
  • Un règlement, qui est opposable à tous, y compris aux tiers.
  • Un atlas cartographique, qui vient compléter le règlement.

Jérémi Dou-Saint insiste sur le fait que ces trois documents ont une portée réglementaire. Ils ont été approuvés par une commission locale de l’eau, qui regroupe :

  • un collège des usagers ;
  • un collège des élus du territoire ;
  • un collège des représentants de l’État.

Après cette approbation, ils sont également validés par arrêté préfectoral. Il ne s’agit donc pas seulement de documents de cadrage, mais bien d’outils ayant une véritable portée juridique et réglementaire.

Un territoire à cheval sur la Drôme et l’Isère

Le territoire du Sage présenté est situé sur deux départements, la Drôme et l’Isère.

  • En bleu sur la carte : les communes de la Drôme ;
  • en jaune : les communes du département de l’Isère.

Ce territoire couvre 2 018 km² et les deux tiers de sa superficie sont composés de terres agricoles. Il regroupe 135 communes.

La particularité de ce Sage est qu’il concerne uniquement les eaux souterraines. Souvent, ailleurs en France, les Sage portent davantage sur les eaux superficielles. Ici, l’enjeu central est la préservation d’une grande nappe d’intérêt régional : la nappe de la molasse.

Cette nappe correspond aux zones représentées en jaune sur la carte, mais l’intervenant rappelle que sa présence ne se limite pas à ces seuls secteurs visibles : cela traduit la complexité du territoire et la nécessité d’une gestion fine de ce qui s’y passe.

Les aquifères concernés

Pour expliquer la superposition des aquifères protégés par le Sage, Jérémi Dou-Saint s’appuie sur une coupe de la plaine de Valence :

  • à l’est, le massif du Vercors ;
  • à l’ouest, l’Ardèche ;
  • entre les deux, la plaine de Valence et le Rhône.

Dans cette plaine, on rencontre :

  • un premier aquifère, celui des alluvions de la plaine de Valence ;
  • en dessous, la molasse miocène.

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux a pour objectif de préserver ces différentes nappes. D’autres aquifères, de moindre importance, sont également présents sur le territoire.

Le fonctionnement des eaux souterraines

L’intervenant rappelle qu’il est important de bien comprendre le fonctionnement des eaux souterraines. Celles-ci se comportent, dans une certaine mesure, comme des rivières : elles s’écoulent de l’amont vers l’aval, mais à des vitesses beaucoup plus lentes.

Dans le cas de l’aquifère de la molasse, l’ordre de grandeur donné est d’environ un mètre par jour.

Ces nappes sont alimentées uniquement par l’eau de pluie qui s’infiltre à la surface du sol, traverse le sol et le sous-sol, puis rejoint la nappe.

Cette réalité justifie l’importance de s’intéresser aux activités présentes à la surface du sol, aussi bien :

  • en termes de qualité ;
  • qu’en termes de quantité.

Sur le volet quantitatif, Jérémi Dou-Saint mentionne notamment les problèmes :

  • d’imperméabilisation ;
  • de favorisation du ruissellement.

Ces phénomènes empêchent une recharge efficace de la nappe.

Les liens entre nappes et rivières

Un autre point essentiel de la présentation est le lien entre les nappes souterraines et les cours d’eau. Les deux milieux ne sont pas séparés : tout est interconnecté.

Les nappes soutiennent le débit des rivières. L’intervenant explique que les nappes s’écoulent et rejoignent les cours d’eau, qui fonctionnent alors comme des axes de drainage des aquifères.

Cela prend une importance particulière en été. En période estivale, hors épisodes orageux, il n’y a pratiquement pas de précipitations. L’eau qui continue à circuler dans les cours d’eau provient alors essentiellement des nappes qui se déchargent dans ces rivières.

Autrement dit, en été, le peu d’eau visible dans les rivières vient en grande partie des nappes souterraines.

Des relations dans les deux sens

Jérémi Dou-Saint présente aussi le cas inverse : il arrive que ce soit le cours d’eau qui alimente la nappe, par infiltration à travers le fond du lit.

Ces deux fonctionnements peuvent exister sur un même cours d’eau. Il ne s’agit pas d’un cours d’eau entièrement dans une seule configuration : selon les tronçons, on peut observer l’un ou l’autre phénomène.

L’objectif de cette explication est de montrer que nappes et rivières sont étroitement liées.

L’impact des prélèvements

Cette connexion entre nappes et cours d’eau est essentielle pour comprendre les effets des prélèvements d’eau.

Un prélèvement réalisé dans la nappe, au moyen d’un forage situé à proximité d’un cours d’eau, peut avoir presque le même impact qu’un prélèvement direct dans ce cours d’eau.

Cela est particulièrement important dans la gestion des prélèvements en période d’étiage, lorsque les débits sont déjà faibles.

Les plans de gestion de la ressource en eau

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux présenté s’appuie aussi sur plusieurs plans de gestion de la ressource en eau (PGRE). Dans d’autres secteurs, ces démarches peuvent aussi être appelées projets de territoire pour la gestion de l’eau.

Ces plans visent à définir des règles de partage de l’eau entre les différents usages, avec un principe central : le milieu naturel reste prioritaire.

L’intervenant illustre cela par un schéma où le milieu est représenté par un petit poisson, avec un niveau à ne pas franchir pour que la vie puisse continuer dans les cours d’eau. Une fois cette priorité assurée, il faut ensuite répartir l’eau entre les différents usages.

Une gestion par sous-bassins versants

Sur le territoire du Sage Bas-Dauphiné Plaine de Valence, il existe cinq PGRE différents. Ils correspondent à cinq sous-bassins versants.

La gestion de l’eau est menée à cette échelle pour conserver une cohérence territoriale entre :

  • ce qui entre sur le territoire, notamment par la pluviométrie ;
  • ce qui en ressort, par les nappes et les rivières.

Cette approche permet de réaliser des bilans globaux de fonctionnement de la ressource.

Des volumes à respecter

Enfin, Jérémi Dou-Saint évoque les bilans quantitatifs réalisés sur le territoire. Ils permettent de comparer :

  • des limites à atteindre ;
  • et les volumes effectivement prélevés.

L’objectif est de mettre en place des actions pour que l’ensemble des prélèvements repasse sous les volumes maximums pouvant être prélevés sur le territoire.

Cette logique de gestion quantitative vise à rendre compatibles les usages de l’eau avec la préservation durable des milieux aquatiques.